à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au secrétariat général, service des affaires juridiques

Président

1.1. Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162401DR01 du

susvisée, la commission électorale

Président

1.1. – Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162400DR05 du

susvisée, la commission électorale

ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire

membres du Conseil national de l'inspection du travail

inspecteurs principaux des douanes

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

inspecteurs principaux des douanes

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

inspecteur principal des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

inspecteur principal des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

conseiller d'État honoraire, président

membres de la commission de sélection

conseiller d'Etat en service extraordinaire, président

membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement

inspecteur des douanes du bureau régime douanier et fiscal des produits énergétiques

représentants du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)

suppléant

membres du conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

c)

Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget

représentants du ministre chargé du budget

suppléant

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

e) Représentant du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique (direction générale des douanes et droits indirects)

conseiller d'Etat en service extraordinaire

membres du Conseil national de l'inspection du travail

président du Conseil supérieur de la prud'homie

2e échelon, avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions

2. A France Télécom

de 2006 pour l'accès

au grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe

inspecteur général de l'agriculture

conseiller d'Etat en service extraordinaire

inspecteur général, chef du service de l'inspection générale de l'agriculture

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'agriculture

Membres titulaires

chef du service de l'inspection générale de l'agriculture

membres de la commission de sélection

au grade d'inspecteur de l'agriculture

chef du service de l'inspection générale de l'agriculture

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux membres de l'inspection générale de l'agriculture

chef du service de l'inspection générale de l'agriculture

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux membres de l'inspection générale de l'agriculture

représentants du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)

membre suppléant

chef du service de l'inspection générale de l'agriculture

membres de la commission de sélection

au grade d'inspecteur de l'agriculture

inspecteur général, chef du service de l'inspection générale de l'agriculture

membre titulaire

(Inspection générale de l'agriculture) auprès de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

à la fonction de commissaire du Gouvernement

chef du service de l'inspection générale de l'agriculture

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture

inspecteur général de l'agriculture

la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles

chef du service de l'inspection générale de l'agriculture

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture

inspecteur général de l'agriculture

chef du service de l'inspection générale de l'agriculture

(inspection générale de l'agriculture)

commissaires du Gouvernement

inspecteur général de l'agriculture au conseil général de l'agronomie ; 22 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

inspecteur général élu

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Corps de l'inspection générale de l'agriculture

Membres suppléants

inspecteur général de l'agriculture

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture

inspecteur général de l'agriculture

la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles

inspecteur général de l'agriculture

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture

inspecteur général de l'agriculture

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture. »

président du conseil de direction de l'office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer

inspecteur général de l'agriculture

membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les actions financées par les fonds structurels européens (FEOGA - section Orientation)

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

inspecteur général de l'agriculture

la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles

inspecteur général élu

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Corps de l'inspection générale de l'agriculture

Membres titulaires

à la Commission nationale de concertation

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du

tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation

Sur désignation de l'Association des maires de France

Suppléants

conseiller auprès du secrétaire d'Etat

conseiller général des Hauts-de-Seine

conseiller général

membres du Conseil national de l'aide juridique

2°

suppléants

au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales

Conseiller auprès du secrétaire d'Etat

inspecteur général de l'agriculture

au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales

Conseiller auprès du secrétaire d'Etat

inspecteur général de l'agriculture

inspecteur général de l'agriculture

conseiller technique au cabinet du Premier ministre